Conditions générales de vente

1Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits alimentaires proposés sur le site internet lamaisondesgrandslacs.com (« le Site ») par la SARL La Maison des Grands Lacs (« le Vendeur »).

Elles s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs et des clients non professionnels lorsque la commande est passée directement sur le Site. Les clients professionnels ne commandant pas directement sur le Site sont soumis à des conditions commerciales et de paiement distinctes, communiquées directement par le Vendeur.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires non périssables. Les caractéristiques essentielles des produits, leur composition, les allergènes, les quantités, les éventuelles conditions de conservation et les dates applicables sont indiqués sur les fiches produits ou sur l’étiquetage.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. Le Vendeur s’efforce de garantir une présentation fidèle des produits, sans que de légères différences de présentation ou de conditionnement puissent engager sa responsabilité.

3Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés en fonction de la commande et affichés avant la validation définitive de celle-ci.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et vérifie le récapitulatif de sa commande.

Avant la validation définitive, le Client peut corriger les éventuelles erreurs. La commande est ensuite confirmée par l’acceptation des présentes CGV et par le paiement.

La commande devient définitive après confirmation du paiement. Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou d’erreur manifeste sur le prix affiché.

5Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et PayPal.

Le paiement par carte bancaire est effectué via un dispositif sécurisé. Le Vendeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

En cas de refus du paiement, la commande n’est pas validée. Les éventuels frais liés à un rejet de paiement imputable au Client pourront être réclamés dans les limites autorisées par la réglementation.

6Livraison

Les livraisons sont réalisées en France métropolitaine par un transporteur.

Le délai indicatif de livraison est compris entre 3 et 15 jours à compter de la confirmation de la commande et du paiement, sauf indication particulière affichée au moment de la commande.

Les frais de livraison sont calculés pour chaque commande et affichés avant sa validation.

En cas de retard important, le Client peut contacter le service client à l’adresse info@lamaisondesgrandslacs.com afin d’obtenir des informations sur l’acheminement de la commande.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la livraison et à signaler rapidement toute anomalie au transporteur et au Vendeur, avec tout justificatif utile, notamment des photographies.

7Transfert des risques

Pour les Clients consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur non proposé par le Vendeur, le transfert des risques intervient conformément aux règles légales applicables.

8Droit de rétractation

Lorsque la loi le prévoit, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser au Vendeur, avant l’expiration du délai, une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter, par courrier électronique à info@lamaisondesgrandslacs.com ou par courrier postal à l’adresse du Vendeur.

Les produits doivent être retournés sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire du Vendeur.

Le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.

9Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Le Client consommateur qui constate une non-conformité ou un défaut doit contacter le service client à l’adresse info@lamaisondesgrandslacs.com en précisant le numéro de commande, le produit concerné et, si possible, en joignant des photographies.

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise conservation, d’une utilisation non conforme aux indications figurant sur le produit ou d’une dégradation imputable au Client.

10Réclamations et service client

Toute réclamation doit être adressée au service client à l’adresse info@lamaisondesgrandslacs.com, en indiquant les coordonnées du Client, le numéro de commande et l’objet de la demande.

Le Vendeur s’efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais et de proposer une solution adaptée lorsque la demande est justifiée.

11Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution d’une commande résultant d’un événement de force majeure, d’un fait du Client, d’une indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou d’un événement imputable au transporteur, sous réserve des droits légaux du Client.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de l’adresse de livraison et de ses coordonnées.

12Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées pour permettre la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des réclamations et des obligations comptables et légales.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont présentées dans la politique de confidentialité du Site.

13Propriété intellectuelle

Les éléments du Site, notamment les textes, photographies, logos, marques, graphismes et visuels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

14Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent. Pour les clients professionnels, tout litige relatif à une vente conclue dans le cadre de leurs conditions commerciales dédiées relève, sous réserve des règles impératives applicables, des juridictions compétentes du ressort du siège social du Vendeur.

15Mise à jour des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.

Version du 1er octobre 2026.

AFormulaire type de rétractation